Déroulement d'un octroi de cautionnement

1. Examen de la demande 

• Réception de la formule de demande dûment complétée accompagnée de toutes les annexes requises
• Paiement de l’avance de frais (allant de CHF 300.00 à CHF 500.00)
• Visite de l’entreprise par la CC Centre
• Entretiens avec le client, la fiduciaire, la banque
• Etablissement du rapport interne de la CC Centre destiné à l’autorité compétente

2. Soumission à l’organe compétent de la CC Centre

a) Cautionnements ordinaires et LACI

• Séances continuelles

b) Cautionnements en régions de montagnes et prises en chare d'intérêts  

• L'examen s'effectue par la CC Centre
• L’octroi et le déroulement s’exécutent par la Centrale suisse de cautionnement pour les arts et métiers (CSC) à St. Gall: séances continuelles

3. Communication de la décision

• Elle s’effectue par écrit au demandeur (avec copie à la banque et/ou à la fiduciaire)

4. Déroulement du cautionnement

• Contrat de cautionnement entre la CC Centre et le demandeur
• Contrat de cautionnement entre la CC Centre et la banque
• Confection et réception des garanties requises par respectivement à la banque