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Cautionnement ordinaire

Le cautionnement pour les PME,
les personnes physiques et les personnes morales

Le cautionnement ordinaire est notre produit phare. Les PME en font la demande, par exemple, pour des transmissions d’entreprises, pour le règlement de successions ou pour des investissements d’extension ou de rénovation.

Nous vous proposons un examen complet et objectif de votre projet, une évaluation de l’entreprise et une analyse détaillée des chiffres finaux. En outre, nous vous aidons à trouver des solutions dans des situations économiques difficiles. Même pendant la période de cautionnement, nous restons en contact étroit avec vous et vous conseillons sur les problèmes les plus divers.

L’essentiel en bref

But du financement

Nous cautionnons des crédits dans les cas suivants :

  • reprise d’une entreprise / règlement d’une succession,
  • développement d’entreprise et financement de la croissance,
  • financement d’investissements,
  • financement d’immeubles d’exploitation et
  • de start-up.

Conditions cadres

  • Gestion de l’entreprise par une personne intègre et compétente possédant de bonnes qualifications professionnelles
  • Documentation pertinente sur la solvabilité et les perspectives futures
  • Arrière-caution du/de la propriétaire dans le cas de personnes morales (répartition possible entre plusieurs participants)
  • En général, souscription d’une assurance-décès
  • Répartition équitable des risques (propriétaire, banque, CC Centre)

Montant du cautionnement

Nous accordons des cautionnements pour des crédits d’un million de francs au maximum.

Durée d’amortissement

La durée d’amortissement peut aller jusqu’à 10 ans. En général, elle est de 5 à 10 ans.

Documents à fournir

Outre la demande de cautionnement, les documents suivants relatifs au but du financement et à la solvabilité du preneur de crédit doivent être présentés à la CC Centre :

  • documentation du but du financement et aperçu du besoin de financement et de la structure de financement prévue,
  • extrait récent du registre des poursuites,
  • bilans et comptes de résultat des trois dernières années (y compris le rapport de l’organe de révision, s’il y a lieu), bilan intermédiaire, s’il y a lieu,
  • budget et plan financier à moyen terme,
  • Relevé de la situation patrimoniale privée (copie de la déclaration d’impôt).

La documentation doit être pertinente par rapport à la complexité du but du financement et elle comprendra, dans certains cas, d’autres documents : plan d’affaires, contrats importants, documentation sur le bien immobilier, devis etc.

Coûts

  • Prime de risque : 1,25 % par an
  • Frais d’examen de la demande : 500 à 2 000 francs au maximum

Les coûts totaux d’un crédit cautionné (intérêts bancaires + prime de risque CC Centre) sont en général comparables à ceux des crédits commerciaux non garantis.